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Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
N° 328 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net)
N° 888 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public)
N° 1745 annexe 29 - Rapport de M. Damien Maudet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 25 - Rapport de M. Louis Margueritte sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 41 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Dossier législatif - Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
N° 1745 annexe 37 - Rapport de M. Mickaël Bouloux et M. Jean-Marc Tellier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Dossier législatif - Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
N° 1745 annexe 19 - Rapport de M. Franck Allisio sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)