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Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/12/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2012, en nouvelle lecture (n° 541) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, en nouvelle lecture (n° 347) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/11/2013
  1. Suite de l'examen du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 1337 rect.) (M. François Pupponi, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Examen de la proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises (n° 1874)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/04/2014
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Christophe Cavard, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1808) (Mme Colette Capdevielle, rapporteure)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
  2. Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Bruneau, rapporteure pour avis) ;
  3. Soutien et logistique interarmées (M. Charles de la Verpillière, rapporteur pour avis) ;
  4. Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. François Lamy, rapporteur pour avis) ;
  5. Préparation et emploi des forces : Marine (M. Gwendal Rouillard, rapporteur pour avis) ;
  6. Préparation et emploi des forces : Air (M. Christophe Guilloteau, rapporteur pour avis) ;
  7. Équipement des forces dissuasion (M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 020 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/06/2013
  1. Audition de M. Gérard Bally, délégué général d'Eurodom (association de promotion des territoires ultramarins), accompagné de M. Benoît Lombrière, délégué général adjoint, de M. Emmanuel Detter, consultant, et de Mme Laetitia de la Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, ainsi que de plusieurs représentants des filières agricoles ultramarines : M. Philippe Ruelle, représentant de l'UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et de Martinique), M. Philippe Labro, président du syndicat du sucre de La Réunion, M. Cyrille Mathieu, responsable d'Iguacanne (Groupement interprofessionnel guadeloupéen pour la canne à sucre), M. Thibaut Laget, représentant de l'APOCAG (Association des producteurs d'ovins et de caprins de Guyane), M. David Giraud-Audine, responsable de l'APIFEG (Association de préfiguration interprofessionnelle des filières d'élevage de Guyane), M. Élie Shitalou, secrétaire général d'Iguavie (Groupement interprofessionnel guadeloupéen de la viande et de l'élevage), accompagné de M. Georges Magdeleine, M. Fabrice Monge et M. Bruno Wachter, représentants d'Iguaflhor (groupement interprofessionnel guadeloupéen des fruits, des légumes et de l'horticulture), M. Bernard Sinitambirivoutin, gérant de la société d'intérêt collectif agricole « Les Alyzées » (société de commerce interentreprises guadeloupéenne de fruits et de légumes) et M. Fred Alexandre Petrus, responsable de la société d'intérêt collectif agricole SICAPAG (société guadeloupéenne de productions agricoles, spécialisée dans les fruits, les légumes, les plantes aromatiques et les fleurs)
Compte rendu de réunion n° 044 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/03/2013
  1. Organisation des travaux de la Commission
  2. Communication de M. Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, sur son déplacement en Guyane
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 26/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Ludovic CROUVIZIER et Guillaume MONIER, Gérants, commissaires aux comptes, associés, du cabinet ORCOM
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Proglio, président-directeur général d'EDF