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Amendement n°456 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 47 - Rejeté
Amendement n°213 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 25 - Rejeté
Amendement n°317 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Billard - Article 15 quater - Non soutenu
Amendement n°24 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 15/02/2010; Amendement de M. Leteurtre et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°387 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°35 - ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION ET ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 1111): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°638 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°1854 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 13/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1783 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 26 - Rejeté
Amendement n°77 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Après l'article 22 - Adopté