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- Question écrite n° 7260 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 13142 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- politique extérieure - M. Louis Arnaud détenu en Iran - M. Louis Arnaud détenu en Iran
- Question écrite n° 3495 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 29/11/2022
- biodiversité - Natura 2000 - Subvention - 3DS - Natura 2000 - Subvention - 3DS
- Question écrite n° 17094 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 16/04/2024
- déchets - Règlement européen sur les emballages - Règlement européen sur les emballages
- Question au Gouvernement n° 679 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 22/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 9706 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- pharmacie et médicaments - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19 - Transparence sur le renouvellement du contrat d'achat groupé de vaccins covid-19
- Question écrite n° 12115 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 10/10/2023
- santé - Carences dans l'offre de soins psychiatriques - Carences dans l'offre de soins psychiatriques
- Question orale sans débat n° 645 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- drogue - Politique de prise en charge de la toxicomanie - Politique de prise en charge de la toxicomanie
- Question écrite n° 7327 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- femmes - Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire - Inégalité entre les femmes et les hommes dans la réussite au permis de conduire
- Question écrite n° 3362 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Taux d'usure acquisition d'un logement - Taux d'usure acquisition d'un logement
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