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- Dossier législatif - Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
- Dossier législatif - Utilisation et protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale
- Dossier législatif - Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Dossier législatif - Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
- Dossier législatif - Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 05/07/2023
- Désignation des rapporteurs spéciaux
- Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles
- Date de réunion : 16/03/2023
- Audition commune, ouverte à la presse, de :
- - Me Sylvain Cormier, avocat ;
- - Me Françoise Davideau, avocate ;
- - Me Patrice Spinosi, avocat.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/09/2022
- Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2023 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027;
- Examen de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (n° 209) (Mme Aude Luquet, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/11/2022
- - Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
- -- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ;
- -- visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ;
- -- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ;
- -- visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (n° 361) ;
- -- portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ;
- -- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373).
- - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis)
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