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- Question écrite n° 7643 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 02/05/2023
- élus - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA - Accès des parlementaires aux centres d'accueil pour MNA
- Question écrite n° 7565 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout
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- Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
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- Question écrite n° 11316 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 1412 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 10094 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier
- Question écrite n° 600 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/08/2022
- agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture
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