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Amendement n° 1209 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Iborra, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Dussopt, Mme Brugnera, M. Lavergne, Mme Métayer, Mme Petel, M. Giraud, M. Adam, Mme Chandler, Mme Vignon, M. Pont, Mme Piron, M. Rousset, Mme Guichard, Mme Errante, Mme Boyer et Mme Peyron - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1964 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 13/05/2024; Amendement de M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1688 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Errante, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Rousset, M. Fait, Mme Rilhac et Mme Brugnera - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 507 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1377 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Faucillon, M. Dharréville et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1914 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 09/05/2024; Amendement de M. Didier Martin, rapporteur thématique - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1353 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Mazars et M. Bouyx - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1751 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Brugnera, M. Marion, Mme Petel, M. Sorre, M. Poulliat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dordain, Mme Rilhac, Mme Peyron, Mme Delpech, M. Roseren, M. Buchou, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Riotton, Mme Jacqueline Maquet, M. Raphaël Gérard, Mme Errante, Mme Métayer, Mme Clapot et Mme Dupont - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 506 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 742 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. de Courson - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)