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- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Régulation des produits phytosanitaires - Régulation des produits phytosanitaires
- Question écrite n° 7434 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 16840 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 3372 de M. Frédéric Valletoux
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- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 5961 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- impôt sur le revenu - Transmission automatique et obligatoire à l'administration - Transmission automatique et obligatoire à l'administration
- Question écrite n° 1931 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- retraites : régime général - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite - Prise en compte des années travaillées en TUC pour la retraite
- Question écrite n° 11406 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
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