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- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : régime général - Encadrement des délais de réponse de la CNAV - Encadrement des délais de réponse de la CNAV
- Question écrite n° 12691 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 15611 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 16815 de M. Sacha Houlié
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- Question écrite n° 5117 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 99 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 12/07/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 10925 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 22/08/2023
- collectivités territoriales - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000 - Compensations financières des communes forestières en zones Natura 2000
- Question écrite n° 8818 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- eau et assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement - Transfert de compétences eau-assainissement
- Question écrite n° 16705 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement technique et professionnel - Pénurie de compétences dans les métiers industriels - Pénurie de compétences dans les métiers industriels
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