Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1777 de M. Davy Rimane: Date de dépôt : 10/04/2024; outre-mer - Insécurité en Guyane - Insécurité en Guyane
Question écrite n° 5690 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 21/02/2023; assurance maladie maternité - Tarifs de kinésithérapie - Tarifs de kinésithérapie
Question orale sans débat n° 272 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 04/04/2023; emploi et activité - Loi sur les restrictions à certaines professions en raison de l'état de santé - Loi sur les restrictions à certaines professions en raison de l'état de santé
Question écrite n° 9956 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 11/07/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments en France - Pénurie de certains médicaments en France
Question écrite n° 12617 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 31/10/2023; sécurité routière - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération - Port du casque des utilisateurs de trottinette électrique en agglomération
Question au Gouvernement n° 332 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 30/11/2022; énergie et carburants - Coût du chauffage - Coût du chauffage
Question écrite n° 11271 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 12/09/2023; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 11715 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 03/10/2023; collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales - Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales
Question écrite n° 3639 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 29/11/2022; santé - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin
Question écrite n° 162 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 19/07/2022; nationalité - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France