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- Question écrite n° 18670 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 11/06/2024
- réfugiés et apatrides - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international - Enfermement et expulsion des personnes protégées par le droit international
- Question écrite n° 12319 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- commerce et artisanat - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques - Déclin de l'attractivité des soldes et des commerces physiques
- Question écrite n° 6207 de M. Christophe Bentz
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- Question écrite n° 14125 de M. François Gernigon
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- Question au Gouvernement n° 816 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/05/2023
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- Question écrite n° 13433 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 13689 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 12/12/2023
- lieux de privation de liberté - Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises - Personnes étrangères détenues dans les prisons françaises
- Question écrite n° 6782 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 28/03/2023
- outre-mer - Diversité de l'information publique à Mayotte - Diversité de l'information publique à Mayotte
- Question écrite n° 16809 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
- Question écrite n° 13590 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 12/12/2023
- assurances - Situation de monopole de la compagnie d'assurance AXA - Situation de monopole de la compagnie d'assurance AXA
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