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N° 3123 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne: Date de dépôt : 23/06/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 3124 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la dette publique: Date de dépôt : 23/06/2020; Voir le dossier (Dette publique)
Amendement n° 1465 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1464 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 807 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Lardet, Mme Degois, M. Haury, Mme Lenne, Mme Tiegna, Mme Josso, M. Ardouin, M. Claireaux, Mme Leguille-Balloy et Mme Brugnera - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1402 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Dupont, Mme Lenne, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, M. Bothorel, M. Perrot, Mme Osson, Mme Sarles, M. Paluszkiewicz, Mme Khedher, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Hérin, Mme Mörch, Mme Pételle, Mme Brulebois, M. Vignal, M. Ardouin, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Clapot, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Charvier et Mme Tuffnell - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 1165 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074: Date de dépôt : 19/06/2020; Amendement de Mme Louwagie, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Valentin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Beauvais, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Perrut, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont et M. Forissier - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 18/06/2020
N° 3121 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France: Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 17/06/2020