202638 résultats trouvés
- N° 4068 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
- N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
- N° 4065 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 4061 - Projet de loi de finances pour 2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- N° 4065 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge
- Voir le dossier (Affaires étrangères ; convention d'extradition avec le Cambodge)
- N° 4062 - Rapport d'information de M. Benoist Apparu et Mme Sandrine Doucet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Date de dépôt : 28/09/2016
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics , sur le projet de loi de finances pour 2017
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/09/2016
- Audition de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
- N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
- Date de dépôt : 27/09/2016
- Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
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