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Question écrite n° 16038 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour les lycées du Bourget - Plan d'urgence : des moyens pour les lycées du Bourget
Question écrite n° 14394 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 23/01/2024
banques et établissements financiers - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général - Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
Question écrite n° 17725 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 14/05/2024
baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 12356 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 24/10/2023
enseignement supérieur - Situation des vacataires des universités - Situation des vacataires des universités
Question au Gouvernement n° 1779 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 10/04/2024
sécurité des biens et des personnes - Sécurité des établissements scolaires - Sécurité des établissements scolaires
Question écrite n° 262 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Effectifs de l'hôpital de Cavaillon - Effectifs de l'hôpital de Cavaillon
Question orale sans débat n° 24 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 15/11/2022
commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français - Conséquences de l'interdiction du plomb sur le patrimoine français
Question écrite n° 4951 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 24/01/2023
politique économique - Raisons de sa décoration du Mérite allemand - Raisons de sa décoration du Mérite allemand
Question écrite n° 1179 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille - Modalités d'autorisations de l'instruction en famille
Question écrite n° 963 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 30/08/2022
enseignement - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault - Projet de création de pôles éducatifs privés spécialisés autisme dans l'Hérault