Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°68 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. Brard, Mme Billard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1384 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Irles - Après l'article 78 bis A - Non soutenu
Amendement n°51 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Martin-Lalande - Après l'article 11 - Retiré
Amendement n°14 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178): Date de dépôt : 24/01/2012; Amendement de Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Retiré
Amendement n°171 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone, M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo et Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°1 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT (C.M.P.) - (n° 109): Date de dépôt : 01/08/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 4 bis A - Adopté
Amendement n°516 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°4 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 13/05/2008; Amendement de M. Remiller - Article 30 - Non soutenu
Amendement n°52 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 1766): Date de dépôt : 02/07/2009; Amendement de M. Derosier, Mme Erhel, M. Viollet, M. Deluga, M. Bascou, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Giacobbi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°49 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, Mme Lignières-Cassou, Mme Marcel, Mme Marc, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 42 - Rejeté