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- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Nécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois - Nécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois
- Question écrite n° 11704 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 17780 de M. Arthur Delaporte
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- Question au Gouvernement n° 318 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 8571 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/06/2023
- défense - Pour éviter la « loi de Murphy » dans la LPM - Pour éviter la « loi de Murphy » dans la LPM
- Question au Gouvernement n° 1904 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 30/05/2024
- agriculture - Projet de loi d’orientation agricole - Projet de loi d’orientation agricole
- Question orale sans débat n° 214 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 28/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Accords entre l'UE et la Norvège sur l'activité des navires français - Accords entre l'UE et la Norvège sur l'activité des navires français
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