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- Amendement n°294 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Mallié, M. Martin-Lalande, M. Bernard, M. Bernier, M. Binetruy, M. Blessig, M. Bonnot, M. Bouchet, Mme Branget, M. Breton, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Christ, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Cosyns, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dupont, M. Estrosi, Mme Fort, M. Geoffroy, M. Goujon, M. Grall, Mme Grommerch, Mme Joissains-Masini, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Pancher, M. Proriol, M. Reiss, M. Roatta, M. Sermier, M. Siré, M. Spagnou, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Terrot, Mme Thoraval, M. Tian et M. Vanneste - Après l'article 18 - Tombe
- Amendement n°50 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
- Date de dépôt : 24/06/2011
- Amendement de M. Sandras - Après l'article 16 - Tombe
- Amendement n°379 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 13 - Rejeté
- Amendement n°120 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 28/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
- Amendement n°243 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 14/09/2010
- Amendement de M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°50 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Mamère, M. Sandrier, M. Montebourg et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Adopté
- Amendement n°483 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°8 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 bis - Rejeté
- Amendement n°381 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 10/03/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°15 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Dosière, M. Roman, M. Urvoas, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 ter - Rejeté
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