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Texte adopté n° 167 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre la France et le Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de Mmes Pervenche BERÈS, Gaëlle MARTI et Christine VERGER, membres du groupe de travail franco-allemand sur la réforme des institutions européennes
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/09/2023
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 21/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2023
  1. présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
  2. projets de missions d'information ;
  3. questions diverses.
Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi