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- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/09/2023
- Présentation du rapport d'information sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi (n°1528) (M. Didier Le Gac, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/09/2023
- Table ronde sur la création cinématographique réunissant des représentants du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), de France Télévisions, de Canal +, de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), de la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP), et de l'Union des producteurs de cinéma (UPC)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 21/09/2023
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/09/2023
- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.
- Dossier législatif - Rapport d'information sur le projet de loi pour le plein emploi
- Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 27/09/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur la mobilité sociale des jeunes.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 27/09/2023
- présentation du programme de travail de la Délégation aux outre-mer pour la rentrée 2023 ;
- projets de missions d'information ;
- questions diverses.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
- Compte rendu de réunion n° 118 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2023
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 14/06/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n° 1183) (M. Philippe Guillemard, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (n° 898) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe (sous réserve de son dépôt).
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