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Amendement n°208 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Apparu - Après l'article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°294 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Non soutenu
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Amendement n°550 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré
Amendement n°669 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°607 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 22/05/2008
Amendement de M. Folliot et M. Lagarde - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°901 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 29/05/2008
Amendement de M. Reynès - Article 24 - Tombe
Amendement n°4 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981)
Date de dépôt : 26/11/2010
Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré et M. Domergue - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°349 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Balligand - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté