751534 résultats trouvés
- Amendement n°208 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Apparu - Après l'article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°294 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Non soutenu
- Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
- Amendement n°550 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Herth - Article 5 - Retiré
- Amendement n°669 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°607 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Folliot et M. Lagarde - Avant l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°901 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de M. Reynès - Article 24 - Tombe
- Amendement n°4 - ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - (n° 2981)
- Date de dépôt : 26/11/2010
- Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Hénart, M. Spagnou, M. Debré et M. Domergue - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°349 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Balligand - Après l'article 2 - Non soutenu
- Amendement n°20 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Carrez, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
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