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Question écrite n° 10720 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran - Persécution des chrétiens en Iran
Question écrite n° 5444 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/02/2023
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Lutte contre le marché parallèle de tabac
Question écrite n° 5130 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 31/01/2023
maladies - Prise en charge des personnes atteintes de covid long - Prise en charge des personnes atteintes de covid long
Question écrite n° 1319 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 20/09/2022
drogue - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical - Fusion des règlementations relatives au protoxyde d'azote culinaire et médical
Question écrite n° 4792 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 17/01/2023
sports - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle - Piscines publiques - Obligation de vidange annuelle
Question écrite n° 8281 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 23/05/2023
professions de santé - Un choc de simplification administrative pour les professionnels de santé - Un choc de simplification administrative pour les professionnels de santé
Question écrite n° 5605 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 14/02/2023
recherche et innovation - Absence de gouvernance et de structuration du CNCSTI - Absence de gouvernance et de structuration du CNCSTI
Question écrite n° 12179 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 17/10/2023
cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues - Mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux roues
Question écrite n° 1822 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/10/2022
fonction publique territoriale - Un manque de reconnaissance pour les ATSEM - Un manque de reconnaissance pour les ATSEM
Question écrite n° 4056 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 13/12/2022
pharmacie et médicaments - Manque de pharmaciens - Manque de pharmaciens