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- Question au Gouvernement n° 1162 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 04/10/2023
- élevage - FILIÈRE LAITIÈRE - FILIÈRE LAITIÈRE
- Question écrite n° 1335 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage - Progressivité de l'aide aux particuliers souhaitant changer de chauffage
- Question écrite n° 8492 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 30/05/2023
- professions de santé - Cadre juridique et changement du ministère de référence pour les ambulanciers - Cadre juridique et changement du ministère de référence pour les ambulanciers
- Question écrite n° 3031 de M. Serge Muller
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- Question écrite n° 6452 de M. Yoann Gillet
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- Question écrite n° 13732 de Mme Sylvie Bonnet
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- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 14244 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 02/01/2024
- transports par eau - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
- Question écrite n° 10138 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 18/07/2023
- finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
- Question au Gouvernement n° 1445 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 14/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 4433 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 27/12/2022
- gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
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