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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
- N° 670 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports)
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 14/12/2022
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- - la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- - le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat).
- Communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/10/2022
- Audition, à huis clos, de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au Ministère des Armées, sur le projet de loi de finances 2023.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/11/2022
- Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement, sur le retour d'expérience capacitaire de l'Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition, à huis clos, du général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense sur les enseignements du conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 14/12/2022
- — Audition de Mme Josiane CORNELOUP, présidente de l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), députée de Saône-et-Loire.
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 06/12/2022
- — Audition de M. Pascal SOKOLOFF, directeur général de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
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