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- N° 384 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives)
- Dossier législatif - Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/11/2022
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2022
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 14/11/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 05/12/2022
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le titre Ier A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2022
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le titre Ier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/12/2022
- Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à revivifier la représentation politique (n°555) ;
- - la proposition de loi de M. Michaël Taverne et plusieurs de ses collègues visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre (n°557) ;
- Création d'une mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens (Var) en novembre 2022.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/11/2022
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- Sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de la séance publique, nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France (n° 295) ;
- - la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 293) ;
- - la proposition de loi visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité (n° 329) ;
- - la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée (n° 291).
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