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- Question orale sans débat n° 580 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 20/02/2024
- établissements de santé - Situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan - Situation de la clinique Vauban de Livry-Gargan
- Question écrite n° 15554 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité routière - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3 - Dangerosité pour la conduite routière des médicaments de type 3
- Question écrite n° 9880 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA - Carrière et rémunération des enseignants des INJS et INJA
- Question écrite n° 12125 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 1602 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 9851 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile - Retard de la France dans la lutte contre la mortalité infantile
- Question orale sans débat n° 285 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement maternel et primaire - Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne - Carence AESH sur la 5e circonscription du Val-de-Marne
- Question orale sans débat n° 772 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques - Agricultures ultramarines - répartition des aides publiques
- Question écrite n° 15650 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 27/02/2024
- handicapés - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT - Compensation des nouvelles dépenses des ESAT
- Question écrite n° 13455 de M. Alain David
- Date de dépôt : 05/12/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Situation critique de l'AFPA - Situation critique de l'AFPA
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