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Dossier législatif - La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l'État par des résidents étrangers
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  5. 5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire:
  5. - M. Thierry Pouch, docteur en sciences économiques, chef du service Études, références et prospective de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
  6. - M. Sébastien Abis, directeur du Club DEMETER, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  3. Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 mai 2024
Date de séance : 30/05/2024
  1. 1. Rappels au règlement
  2. 2. Constitutionnaliser la sécurité sociale
  3. 3. Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
  4. 4. Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Dépôt de motions de censure
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 31 mai 2024
Date de séance : 31/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
N° 2735 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (921).
Date de dépôt : 05/06/2024
Voir le dossier (Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse)