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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2022
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/11/2022
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/12/2022
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur les IV et V du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/12/2022
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 526) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/11/2022
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et discussion générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur) ;
- Examen des articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- N° 598 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
- N° 274 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- N° 480 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
- Voir le dossier (Financement de la sécurité sociale pour 2023)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/12/2022
- Examen du rapport d'application de la loi n° 2021 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (Mmes Anne-Laurence Petel et Danielle Simonnet, rapporteures) ;
- Présentation de la communication du groupe de suivi sur l‘inflation (M. Xavier Albertini et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs).
- Nomination de rapporteurs
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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