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- Date de dépôt : 24/05/2023
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- Question écrite n° 303 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question orale sans débat n° 760 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 24/10/2023
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 05/12/2023
- animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
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