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N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Expression démocratique lors des élections municipales)
N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (Conférence des salaires, augmentation du SMIC et accompagnement des TPE et PME)
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration: Date de dépôt : 26/05/2020; Voir le dossier (TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration)
Question écrite n° 29779 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 26/05/2020; crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité en ligne - Lutte contre la pédocriminalité en ligne
N° 2987 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à instituer une taxe « Jean Valjean »: Date de dépôt : 25/05/2020; Voir le dossier (Taxe « Jean Valjean »)
N° 2985 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19: Date de dépôt : 22/05/2020; Voir le dossier (Rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19)
N° 2984 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme: Date de dépôt : 22/05/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 20/05/2020
N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise du covid-19)
N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)