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N° 2526 - Proposition de loi de M. Pierre-Alain Raphan visant à améliorer la mise en oeuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies)
N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
N° 2508 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l'inclusion scolaire »)
N° 2517 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger)
N° 2512 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à permettre la construction d'habitats, dans des zones vierges d'ondes nocives, pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Construction d'habitats pour les personnes souffrant d'hyper-électrosensibilité)
N° 2509 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 »: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »)
N° 2532 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Inéligibilité des individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste)
N° 2514 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France)
N° 2530 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à lutter contre les violences sexuelles à l'égard des enfants: Date de dépôt : 17/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles à l'égard des enfants)
Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye: Date de dépôt : 17/12/2019; politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement