Résultats de la recherche - Assemblée nationale

772914 résultats trouvés

Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Ahamada, Mme Jacqueline Dubois, M. Berville, M. Le Gac et M. Vojetta - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Gaillot - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 7 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, rapporteur Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 2 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Coquerel, M. Quatennens, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Corbière, M. Larive, M. Bernalicis, M. Prud'homme, M. Lachaud, Mme Rubin, Mme Taurine, Mme Ressiguier et Mme Autain - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 6 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, rapporteur Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 8 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 32 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Degois - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 8 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Garot, rapporteur Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 45 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)