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N° 3945 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
Date de dépôt : 04/03/2021
Voir le dossier (Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé)
N° 3946 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à inscrire la laïcité dans la devise républicaine et à reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
Date de dépôt : 04/03/2021
Voir le dossier (Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution)
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique
Date de dépôt : 04/03/2021
Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
Compte rendu de réunion n° 179 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Échange avec les membres de la délégation française au Comité économique et social européen sur : le rôle du Comité économique et social européen et sa place dans le système institutionnel européen et l'objectif de neutralité climatique et la mise en oeuvre du plan vert
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 44 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Table-ronde sur l'avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) réunissant :
  2. M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions
  3. M. Olivier Huart, président-directeur général de TDF
  4. M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, Mme Juliette Théry et M. Hervé Godechot, membres du Conseil
  5. M. Nicolas de Tavernost, président de l'Association des chaînes privées (A.C.P.), président du directoire du groupe M6
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Audition de M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane »
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Audition de Mme Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Auditions sur l'allocation des travailleurs indépendants dans le contexte de la crise de la covid-19 (M. Dominique Da Silva, rapporteur)
  2. À 15 heures :
  3. Pôle emploi : Mme Misoo Yoon, directrice générale adjointe en charge de l'offre de services, Mme Élisabeth Gueguen, directrice de la réglementation et de l'indemnisation, et Mme Lucie Lourdelle, chargée de mission
  4. Unédic : M. Christophe Valentie, directeur général, M. Rémy Mazzocchi, directeur général adjoint, et Mme Céline Jaeggy, directrice des affaires juridiques et institutionnelles
  5. À 17 heures :
  6. Association GSC (garantie sociale du chef d'entreprise) : M. Anthony Streicher, président, et Mme Élodie Warnery, directrice générale
  7. Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables : M. Lionel Canesi, président, M. Valentin Guenanen, directeur de cabinet, et M. Olivier Salamito, secrétaire général
  8. Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/03/2021
  1. Suite de l'ordre du jour du matin.