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Amendement n° 225 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Da Silva - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 38 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 37 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 127 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 176 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Six, M. Zumkeller, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Gomès, M. Naegelen et Mme Sanquer - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 171 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 108 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 173 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Barrot et Mme Verdier-Jouclas - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 187 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de Mme Blin - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 116 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811: Date de dépôt : 06/01/2022; Amendement de M. Viry, M. Cinieri, M. Cattin, M. Quentin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Hemedinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Door - Article 9 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)