199919 résultats trouvés
- Question écrite n° 2930 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 08/11/2022
- élections et référendums - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
- Question écrite n° 12137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports aériens - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan
- Question écrite n° 1566 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux
- Question orale sans débat n° 629 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Création de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME) - Création de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME)
- Question écrite n° 3524 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enfants - Abus sexuels commis par des membres du clergé - Abus sexuels commis par des membres du clergé
- Question écrite n° 7394 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- pharmacie et médicaments - Non-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome - Non-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome
- Question orale sans débat n° 206 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 28/02/2023
- recherche et innovation - Attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) à une entreprise de prestations - Attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) à une entreprise de prestations
- Question écrite n° 1712 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- collectivités territoriales - Insuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne - Insuffisances de la cybersécurité des communes rurales et de taille moyenne
- Question écrite n° 1107 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Equipement anti noyades pour piscines publiques - Equipement anti noyades pour piscines publiques
- Question écrite n° 11684 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 03/10/2023
- animaux - Bien-être animal et transports terrestres d'animaux vivants - Bien-être animal et transports terrestres d'animaux vivants
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