200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 14975 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
- Question au Gouvernement n° 134 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/10/2022
- mort et décès - Soins palliatifs - Soins palliatifs
- Question écrite n° 14552 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger - Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
- Question écrite n° 2930 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 08/11/2022
- élections et référendums - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
- Question écrite n° 12137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports aériens - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan
- Question écrite n° 1566 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- justice - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux - Accueil des familles dans les instituts médico-légaux
- Question orale sans débat n° 629 de Mme Anne Brugnera
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Création de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME) - Création de nouvelles places en institut médico-éducatif (IME)
- Question écrite n° 3524 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enfants - Abus sexuels commis par des membres du clergé - Abus sexuels commis par des membres du clergé
- Question écrite n° 7394 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- pharmacie et médicaments - Non-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome - Non-autorisation de la délivrance des nouveaux médicaments contre le myélome
- Question orale sans débat n° 206 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 28/02/2023
- recherche et innovation - Attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) à une entreprise de prestations - Attribution du crédit d'impôt recherche (CIR) à une entreprise de prestations
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