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- Question écrite n° 2536 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- lieux de privation de liberté - Augmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan - Augmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan
- Question écrite n° 14814 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
- Question écrite n° 7050 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
- Question écrite n° 7109 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/04/2023
- environnement - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP
- Question écrite n° 6097 de M. Éric Martineau
- Date de dépôt : 07/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités
- Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 27/09/2023
- politique extérieure - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE
- Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
- Question écrite n° 8164 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/05/2023
- élections et référendums - Communication des inscriptions et radiations électorales - Communication des inscriptions et radiations électorales
- Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République
- Question écrite n° 7898 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 16/05/2023
- aménagement du territoire - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) - Classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR)
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