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N° 2437 - Rapport d'information de Mmes Martine Pinville et Bérengère Poletti déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du développement des services à la personne
Date de dépôt : 09/12/2014
Voir le dossier (Evaluation du développement des services à la personne)
Question au Gouvernement n° 2390 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 04/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Compte rendu de réunion n° 175 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2014
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur le conseil Affaires économiques et financières (ECOFIN) du 9 décembre
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur les contributions des banques au fonds de résolution unique (COM(2014) 710 final E 9889).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 décembre 2014
Date de séance : 03/12/2014
  1. 1. Décès de M. Jacques Barrot
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Surveillance des filières djihadistes
  4. 4. Missions et modalités du maintien de l’ordre républicain
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de son Exc. M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 02/12/2014
  1. Audition de Mme Dominique Henon, conseillère au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France, ancienne membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et rapporteure sur La santé des femmes en France de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
  2. Information relative à la Délégation
Question écrite n° 70354 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 02/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 70542 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/12/2014
santé - grippe aviaire - lutte et prévention
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang