Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199924 résultats trouvés

Question écrite n° 11576 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 26/09/2023; harcèlement - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés - Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Question écrite n° 13353 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 28/11/2023; urbanisme - Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU - Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLU
Question au Gouvernement n° 843 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 17/05/2023; pouvoir d'achat - HAUSSE DES PRIX ALIMENTAIRES - HAUSSE DES PRIX ALIMENTAIRES
Question écrite n° 7628 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 02/05/2023; bois et forêts - Suspension de chantiers forestiers - Suspension de chantiers forestiers
Question écrite n° 870 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 16/08/2022; professions et activités sociales - Encadrement de la médiation animale - Encadrement de la médiation animale
Question écrite n° 14370 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/01/2024; action humanitaire - Plan d'investissement Gav - Vaccins - Plan d'investissement Gav - Vaccins
Question écrite n° 3878 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 06/12/2022; télécommunications - Zones blanches, un déni d'égalité et de liberté - Zones blanches, un déni d'égalité et de liberté
Question écrite n° 13534 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 05/12/2023; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Question écrite n° 2338 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 18/10/2022; outre-mer - Immigration à Mayotte - Immigration à Mayotte
Question écrite n° 16638 de M. Jérôme Legavre: Date de dépôt : 02/04/2024; administration - Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA - Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA