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- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/10/2024
- – Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 24 octobre 2024
- Date de séance : 24/10/2024
- 1. Débat sur les finances locales
- 2. Projet de loi de finances pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/10/2024
- - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) :
- - mission « Économie » :
- . Entreprises (M. Xavier Albertini, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 24/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, des organisations syndicales des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances 2025.
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- Amendement n° 730 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. William, M. Califer et M. Baptiste - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 483 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Question au Gouvernement n° 94 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/10/2024
- agriculture - Crise agricole - Crise agricole
- Amendement n° 9 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de M. Ruffin, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Corbière, M. Fournier, M. Duplessy, Mme Garin, Mme Catherine Hervieu, M. Gustave, M. Damien Girard, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Lahais, M. Peytavie, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sandrine Rousseau, Mme Simonnet, Mme Sebaihi, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Taillé-Polian et Mme Voynet - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question au Gouvernement n° 90 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 24/10/2024
- gens du voyage - Gens du voyage - Gens du voyage
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