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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 novembre 2020
Date de séance : 26/11/2020
  1. 1. Justice de proximité et réponse pénale
  2. 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
  3. 3. Accès au vaccin contre le covid-19
  4. 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition commune de Mme Pascale Regnault-Dubois, directrice centrale des compagnies républicaines de sécurité, M. Jean-Marie Salanova, directeur central de la sécurité publique, au ministère de l'Intérieur, et de M. Jérôme Foucaud, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Compte rendu de réunion n° 58 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni, et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 57 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition Pr. Tariq Modood, professeur de sociologie à l'université de Bristol.
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de Mme Aurélie Laroussie, présidente de l'association Femmes des forces de l'ordre en colère
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Mickael Lockwood, directeur général de l'Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des sociétés de télécommunications Ericsson, Huawei et Nokia.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Frédéric Péchenard, ancien directeur général de la police nationale
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l'intégration.
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française des télécoms et du groupe de télécommunications Iliad.