Résultats de la recherche

202601 résultats trouvés

N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique: Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3938 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015: Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)
N° 3928 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations: Voir le dossier (Justice : réforme du droit des contrats)
N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Etude d'impact: Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 3929 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes et la prévention des attentats)
N° 3926 - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle: Voir le dossier (Transports : liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle)
N° 3936 - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique: Date de dépôt : 06/07/2016; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 06/07/2016