Résultats de la recherche

774949 résultats trouvés

Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - ART.S 11 QUATER À 11 SEXIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 43 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Gérard et Mme Pouzyreff - Article 11 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 30 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Degois - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 9 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - Avant l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 6 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 7 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4832: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Cariou - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 6 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Le Bohec, M. Testé et Mme Zitouni - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 18 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin et M. Ruffin - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 7 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de M. Le Bohec et M. Testé - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 31 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 07/01/2022; Amendement de Mme Degois - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)