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N° 2440 tome II - Rapport d'enquête de Mme Justine Benin sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de dépôt : 26/11/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires)
Question écrite n° 24795 de M. Alain David: Date de dépôt : 26/11/2019; politique extérieure - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn - Violation des droits humains au Royaume de Bahreïn
Question écrite n° 24789 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 26/11/2019; politique extérieure - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine - Guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine
N° 2438 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit)
Amendement n° 86 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1786: Date de dépôt : 22/11/2019; Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Avant l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
N° 2439 - Proposition de loi organique de Mme Aude Bono-Vandorme relative au plafonnement des indemnités des parlementaires: Date de dépôt : 22/11/2019; Voir le dossier (Plafonnement des indemnités des parlementaires)
N° 2437 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux: Date de dépôt : 21/11/2019; Voir le dossier (Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux)
N° 2433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes - Etude d'impact: Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
N° 2433 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes: Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Amendement n° 802 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de M. Vatin - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)