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N° 1632 - Rapport d'information de M. Didier Martin sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires: Date de dépôt : 05/02/2019; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires (délégation aux collectivités territoriales))
Question écrite n° 16644 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 05/02/2019; santé - Dangerosité du bronzage artificiel - Dangerosité du bronzage artificiel
Question écrite n° 16626 de M. Sylvain Waserman: Date de dépôt : 05/02/2019; produits dangereux - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages
Question écrite n° 16523 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 05/02/2019; enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 05/02/2019; pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1629 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1629 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Date de dépôt : 31/01/2019; Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1629 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole de la confiance)