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Question écrite n° 18306 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique
Question écrite n° 9571 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/07/2023
discriminations - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 7316 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Metex : pourquoi les salariés ne sont pas associés aux choix de l'entreprise ? - Metex : pourquoi les salariés ne sont pas associés aux choix de l'entreprise ?
Question écrite n° 4718 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/01/2023
institutions sociales et médico sociales - Formation médicale des AEMO - Formation médicale des AEMO
Question au Gouvernement n° 206 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 26/10/2022
ordre public - DISSOLUTION DES GROUPUSCULES FASCISTES ET ANTIRÉPUBLICAINS - DISSOLUTION DES GROUPUSCULES FASCISTES ET ANTIRÉPUBLICAINS
Question écrite n° 4931 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 24/01/2023
outre-mer - La télévision numérique à La Réunion - La télévision numérique à La Réunion
Question écrite n° 17299 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 23/04/2024
défense - Treillis français confectionnés à l'étranger - Treillis français confectionnés à l'étranger
Question écrite n° 5247 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 07/02/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%. - Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%.
Question écrite n° 7207 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/04/2023
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers - Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers
Question écrite n° 12346 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2023
énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur