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Question écrite n° 14370 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/01/2024
action humanitaire - Plan d'investissement Gav - Vaccins - Plan d'investissement Gav - Vaccins
Question écrite n° 3878 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 06/12/2022
télécommunications - Zones blanches, un déni d'égalité et de liberté - Zones blanches, un déni d'égalité et de liberté
Question écrite n° 13534 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat - Suppression des chèques vacances aux retraités de l'Etat
Question écrite n° 2338 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/10/2022
outre-mer - Immigration à Mayotte - Immigration à Mayotte
Question écrite n° 16638 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 02/04/2024
administration - Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA - Mise en application de l'avis n° 20227622 de la CADA
Question écrite n° 18306 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement secondaire - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique - Stages obligatoires des élèves de seconde générale et technologique
Question écrite n° 9571 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 04/07/2023
discriminations - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires - Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires
Question écrite n° 7316 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Metex : pourquoi les salariés ne sont pas associés aux choix de l'entreprise ? - Metex : pourquoi les salariés ne sont pas associés aux choix de l'entreprise ?
Question écrite n° 4718 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/01/2023
institutions sociales et médico sociales - Formation médicale des AEMO - Formation médicale des AEMO
Question au Gouvernement n° 206 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 26/10/2022
ordre public - DISSOLUTION DES GROUPUSCULES FASCISTES ET ANTIRÉPUBLICAINS - DISSOLUTION DES GROUPUSCULES FASCISTES ET ANTIRÉPUBLICAINS