207865 résultats trouvés
- N° 312 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
- Voir le dossier (Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel)
- N° 311 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
- Voir le dossier (Livre III du code du patrimoine)
- N° 314 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises
- Voir le dossier (Publication d'informations non financières)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/10/2017
- - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
- – Désignation :
- - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/10/2017
- – Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/10/2017
- – Audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
- Question écrite n° 2003 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone - Rôle des minéraux et métaux dans l'avenir du carbone
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 octobre 2017
- Date de séance : 12/10/2017
- 1. Compétitivité de l’agriculture française
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 280 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé)
- N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats