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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/09/2017
- – Audition de M. Pascal SAINT-AMANS, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sur le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
- Question écrite n° 1016 de Mme Émilie Cariou
- Date de dépôt : 12/09/2017
- impôt sur les sociétés - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015 - Mise en œuvre de la directive « ruling » n° 2015/2376 du 8 décembre 2015
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Etude d'impact
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- N° 155 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
- Voir le dossier (Environnement : fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels)
- Question écrite n° 863 de Mme Sophie Auconie
- Date de dépôt : 05/09/2017
- emploi et activité - Travailleurs détachés illégaux - Travailleurs détachés illégaux
- N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
- N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part
- Voir le dossier (Union européenne : accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan)
- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- Voir le dossier (Traités et conventions : privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet)
- N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
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