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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 26/02/2021
  1. Table ronde réunissant des représentants de Réseau Action Climat, de l'Institut de l'économie sur le climat (I4CE), de la Fondation pour la Nature et l'Homme, des Amis de la Terre, de France Nature Environnement, du WWF France et de l'Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE).
N° 3932 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-France Lorho visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
Date de dépôt : 26/02/2021
Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits)
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 25/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Darde, administrateur de Syntec Numérique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 24/02/2021
  1. Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat, et de M. Olivier Fontan, directeur exécutif.
N° 3930 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)
N° 3931 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
Voir le dossier (Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire)
N° 3910 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à garantir le droit à l'enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Garantir le droit à l'enseignement supérieur)
N° 3915 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Participation et intéressement pour faire face à la crise économique liée au covid-19)
N° 3917 - Proposition de loi de M. Robert Therry visant à laisser le libre choix du support de l'identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 23/02/2021
Voir le dossier (Identifiant régional apposé sur les plaques d'immatriculation)