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- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2020
- Audition conjointe, à huis clos, de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer et de M. le vice-amiral d'escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l'Atlantique.
- N° 2659 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français
- Date de dépôt : 05/02/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre français)
- N° 2653 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions)
- N° 2651 tome I - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
- Date de dépôt : 05/02/2020
- Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
- N° 2651 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
- Date de dépôt : 05/02/2020
- Voir le dossier (Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur internet)
- N° 2651 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Studer, Gilles Le Gendre et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2519).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Encadrement de l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne)
- N° 2654 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protection patrimoniale et promotion des langues régionales)
- N° 2655 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Michel Castellani et plusieurs de ses collègues visant au gel des matchs de football le 5 mai (2547).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Gel des matchs de football le 5 mai)
- N° 2658 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 2652 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin (n°2395).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Code de l'urbanisme de Saint-Martin)
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