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- N° 1873 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos)
- N° 1526 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n°1357).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- N° 1911 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1162).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
- N° 1920 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- Date de dépôt : 23/11/2023
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits)
- N° 1914 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et Mme Sabine Thillaye relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
- Date de dépôt : 22/11/2023
- Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
- N° 1861 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
- Date de dépôt : 15/11/2023
- Voir le dossier (Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- N° 1899 rapport - Rapport de M. Jean-Philippe Nilor sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Nilor et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer (1714 rectifié).
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
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